Le taux d’acquisition de la nationalité française rapporté à la population a baissé depuis 15 ans. Il est de 17 pour 10 000 habitants contre 27 en 2004. Cette baisse est due à la très nette diminution des naturalisations, phénomène lié au durcissement des conditions d’octroi de la nationalité. Le taux avait nettement augmenté dans les années 1980 et 1990, de 7 à 20 pour 10 000 habitants.
En 2019, le nombre de naturalisations est presque deux fois moindre qu’en 2010. Obtenir la nationalité, qui détermine notamment le droit de vote et un certain nombre de droits sociaux (comme l’accès à la plupart des emplois de la fonction publique pour les nationalités hors Union européenne), demeure un processus très long dans notre pays. Avec 2,4 % d’étrangers ayant acquis la nationalité en 2018 selon Eurostat, la France se situe au-dessus de l’Allemagne (1,2 %), à un niveau similaire à celui de l’Italie (2,2 %) ou du Royaume-Uni (2,5 %) mais nettement en dessous de la Suède (7,2%).
Au total, environ 110 000 étrangers deviennent Français chaque année, selon le ministère de l’Intérieur (données 2019) ce qui représente au total moins de 0,2 % de la population. Parmi eux, un quart 1 sont des jeunes nés en France de parents étrangers qui deviennent Français à leur majorité. Environ 20 % sont des conjoints de Français, qui doivent justifier d’une communauté de vie et d’une bonne « assimilation ». La moitié des « nouveaux Français » (un peu moins de 60 000) sont des immigrés naturalisés par décret : pour pouvoir déposer leur demande ils doivent avoir vécu plus de cinq ans en France avec un titre de séjour, ne pas avoir été condamnés et faire preuve d’« assimilation à la communauté française ». Enfin, 2 % sont des anciens Français « réintégrés » : ils peuvent prouver qu’ils ont déjà eu la nationalité française mais l’ont perdue. Jusqu’au milieu des années 1980, on enregistrait environ 40 000 acquisitions de la nationalité française chaque année, en incluant les personnes nées en France. Au cours des dix années suivantes, ce chiffre a augmenté et il fluctue assez fortement depuis 1995 entre 100 et 140 000 par an. Un pic est atteint en 2004, avec 168 000 acquisitions.
Notes:
- En moyenne, au cours de la période 2015-2019. ↩